Prestataire
Célia Deroubaix – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Stella Novum Agence Web
SIRET : 990 440 174 00011
E-mail : projets@stellanovum.com
Tél. : 07 43 50 63 25
Mise à jour le 30 juillet 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Stella Novum, agence web basée à Nantes (ci-après « l’Agence »), représentée par Célia Deroubaix, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») sollicitant une prestation.
Les services de Stella Novum sont exclusivement destinés à une clientèle professionnelle (B2B). En conséquence, les dispositions du Code de la consommation relatives aux consommateurs ne s’appliquent pas.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, sauf conditions particulières écrites et signées par les deux parties.
Stella Novum propose notamment :
– Création et refonte de sites WordPress
– Design UX/UI
– Optimisation SEO
– Maintenance WordPress
– Conseils et accompagnements stratégiques digitaux
Les prestations sont définies dans un devis ou une proposition commerciale acceptée par le Client.
Toute mission commence uniquement après :
– Signature du devis (électronique ou manuscrite)
– Versement d’un acompte de 50%
Le devis a une validité de 30 jours à compter de sa date d’émission.
Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
Les paiements s’effectuent par virement bancaire.
Sauf accord spécifique, les modalités sont les suivantes :
– 50% à la commande
– 50% à mi-parcours
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux légal en vigueur. L’Agence se réserve le droit de suspendre le projet en cas de non-paiement d’une échéance.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Escompte pour paiement anticipé : néant.
Pénalités de retard : taux annuel 12 % (ou “taux BCE + 10 pts”).
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard (client professionnel) : 40 €.
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.
Le respect du planning dépend notamment de la transmission des éléments (textes, images, accès) par le Client.
Tout retard imputable au Client suspend d’autant les délais de livraison.
Le Client s’engage à :
– Fournir des informations et contenus exacts et licites
– Respecter les délais de validation convenus
– Ne pas nuire à la réputation de l’Agence
Sauf mention explicite dans le devis, les droits patrimoniaux restent la propriété exclusive de Stella Novum.
Le Client dispose uniquement d’un droit d’usage limité à la prestation.
Pour exercer ces droits, vous pouvez me contacter à l’adresse suivante : projets@stellanovum.com.
Le Client peut acquérir les droits de propriété intellectuelle sur demande :
– Soit dès le devis initial, moyennant une cession formalisée
– Soit ultérieurement, via un avenant ou devis complémentaire
Le tarif de cession dépendra de l’étendue des droits transférés.
Les plugins, polices, images et frameworks utilisés restent soumis à leurs licences respectives.
En cas de souscription à un forfait maintenance, Stella Novum assure les mises à jour, sauvegardes, sécurité, et support technique de base, selon les modalités précisées dans le devis.
Sans cession de propriété intellectuelle, seul un accès éditeur ou personnalisé est fourni.
L’accès administrateur est réservé à l’Agence, sauf demande écrite avec décharge signée.
Si le Client souhaite un accès administrateur :
– Il devra signer une décharge de responsabilité
– Tout dommage causé par ses actions ne sera pas couvert par la maintenance
– Toute intervention corrective sera facturée en sus
Stella Novum se réserve le droit de déléguer tout ou partie d’un projet à des prestataires de confiance, sous sa supervision, sans modification du devis initial.
Une fois la livraison finale effectuée, et le paiement soldé :
– Le Client peut exploiter la version livrée de son site
– Toute modification ou évolution ultérieure non prévue fera l’objet d’un nouveau devis
Stella Novum ne pourra être tenue responsable :
– D’un mauvais usage du site par le Client
– De dommages causés par des interventions non validées
– D’une perte de données en l’absence de sauvegarde
– D’une baisse de référencement non liée à une erreur technique de l’Agence
Cette mention constitue un usage professionnel standard.
Elle n’a aucun impact sur la performance ou le référencement du site.
Le Client peut demander son retrait, auquel cas des frais techniques pourront s’appliquer si une intervention est nécessaire.
Les données collectées sont confidentielles. Elles ne sont ni vendues, ni partagées. Le Client peut demander leur suppression conformément au RGPD.
La signature du devis vaut engagement ferme du Client. Elle déclenche une planification du temps de travail de l’Agence, impliquant la réservation de créneaux et parfois le refus d’autres missions.
En cas d’annulation par le Client après signature, les conditions suivantes s’appliquent :
-L’acompte versé reste acquis à l’Agence, quelle que soit l’avancée du projet
-Si aucune prestation n’a encore été fournie mais que le planning a été réservé, des frais de dédommagement minimum de 20% du montant total du devis seront facturés, en plus de l’acompte, pour compenser le temps bloqué
-Si des livrables ont été entamés ou livrés, les travaux effectués seront facturés au prorata
Relance à 15 jours, suspension du projet ou accès, suppression possible après 30 jours.
Suspension automatique des services, désengagement de l’Agence.
Notification écrite au moins 30 jours avant l’échéance.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de Nantes.
Stella Novum et le Client s’engagent à garder confidentiels tous les documents, informations et échanges liés à la mission, pendant une durée de 2 ans après la fin du projet.
Chaque prestation inclut jusqu’à 2 phases de modifications. Toute demande supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.
Les frais liés à l’hébergement, plugins, images, typographies, outils tiers sont à la charge du Client, sauf mention contraire dans le devis.
Absence de réponse >30 jours : projet mis en pause. >60 jours : clôture possible, sans remboursement des sommes versées.
Tous les échanges liés à la mission doivent impérativement se faire par email. Les autres canaux ne sont pas garantis.
